Conditions générales d'utilisation de vefacile.immo
Date d'entrée en vigueur : 06/06/2023

Acceptation des conditions générales

En utilisant vefacile.immo (ci-après dénommée "la plateforme"), vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

Description de la plateforme
La plateforme vefacile.immo est un service en ligne qui permet aux utilisateurs de bénéficier d'une assistance dans le domaine de l'immobilier, notamment en fournissant des informations, des conseils et des outils pertinents.

Utilisation de la plateforme

a. Inscription :
Pour accéder à certaines fonctionnalités de la plateforme, vous devrez créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

b. Utilisation autorisée :
Vous vous engagez à utiliser la plateforme conformément aux lois en vigueur et aux présentes conditions générales. Vous ne devez pas utiliser la plateforme d'une manière qui pourrait nuire à d'autres utilisateurs ou causer des dommages à la plateforme elle-même.

c. Contenu utilisateur :
En utilisant la plateforme, vous pouvez soumettre du contenu, y compris des informations, des textes, des images, des vidéos, etc. Vous êtes entièrement responsable du contenu que vous soumettez et vous garantissez disposer des droits nécessaires pour le publier.

d. Propriété intellectuelle :
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme et à son contenu sont la propriété de vefacile.immo. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire ou distribuer le contenu de la plateforme sans autorisation préalable.

Limitation de responsabilité
La plateforme est fournie "telle quelle" et vefacile.immo ne garantit pas son fonctionnement sans erreur ou interruption.
En aucun cas, vefacile.immo ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de la plateforme.

Modification des conditions générales
vefacile.immo se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur la plateforme. La plateforme enverra aux utilisateurs qui ont renseigné correctement leur adresse de messagerie électronique pour que vous puissiez être averti des éventuelles modifications.

Résiliation
vefacile.immo se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre accès à la plateforme en cas de non-respect des présentes conditions générales ou de comportement abusif. Vous pouvez également résilier votre utilisation de la plateforme à tout moment en cessant simplement d'y accéder.

Dispositions générales

a. Intégralité de l'accord :
Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et vefacile.immo concernant l'utilisation de la plateforme.

b. Loi applicable : Les présentes conditions générales sont régies par les lois en vigueur dans en France. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution ou la résiliation des présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Protection des données personnelles
vefacile.immo s'engage à protéger vos données personnelles conformément à sa politique de confidentialité. En utilisant la plateforme, vous consentez à la collecte, à l'utilisation de manière anonyme de vos données personnelles. La plateforme se réserve le droit d'utiliser les données collectées en tableaux sans divulgation personnelles spécifiques à votre compte.

Sécurité de l'accès
Vous êtes responsable de la sécurité de vos informations d'identification et devez prendre toutes les mesures nécessaires pour les protéger.
vefacile.immo ne pourra être tenu responsable des conséquences découlant de l'utilisation non autorisée de votre compte ou de la divulgation de vos informations d'identification.