Politique de confidentialité

Gestion des données personnelles

Date d'entrée en vigueur : 13/07/2023

En visitant notre site à partir de l'inscription et par l'utilisation des services proposés, vous acceptez que vos données personnelles soient collectées et traitées comme indiqué dans cette politique de confidentialité. Toute utilisation de nos services et sites Web, et tout litige lié au traitement des données personnelles sont soumis au contenu de cette politique de confidentialité.

Informations recueillies
Vefacile.immo pourra recueillir les informations suivantes les comptes utilisateurs, uniquement dans la mesure nécessaire pour assurer la fourniture des services souscrits :

Données personnelles utilisateur : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, mot de passe.
Autres données liées à l'utilisateur : type de bien, numéro de lot, date de réception du bien, réserves (type de défaut et pièces concernées), promoteur.


Quand et comment utilisons nous ces informations ?

Nous utiliserons occasionnellement votre adresse postale ou électronique pour vous envoyer des informations concernant nos services ou des mises à jour de règlement. Nous considérons vos données comme hautement confidentielles et leur utilisation reste dans le cadre de nos services.

Nous ne vendons, n’échangeons ni ne louons vos données personnelles à quiconque, et n’envoyons pas de données personnelles à quiconque n’étant pas affilié à notre société et ne travaillant pas directement sur notre Application. Nous ne collaborons pas avec des agences de publicité susceptibles de recueillir vos données personnelles.

Nous nous réservons toutefois le droit divulguer les informations d’identification personnelle à des personnes ou entités dans les cas suivants :

Application d’une loi, d’une règle, d’une procédure judiciaire ou d’un mandat d’exécution du gouvernement
Application d’un accord comprenant une enquête dans le cadre d’une violation potentielle de la loi
Détecter, prévenir ou mettre en évidence une fraude, un problème de sécurité ou un problème technique
Protection des droits, de la propriété et de la sécurité de vefacile.immo et de ses utilisateurs.

Nous pouvons également recueillir des informations statistiques non identifiantes afin d’évaluer la sécurité et l’efficacité de nos solutions.

Qui aura accès aux données vous appartenant disponibles sur notre plateforme ?

Elles sont accessibles uniquement par le propriétaire/administrateur du site pour traiter les demandes d’assistance.
L’administrateur est situé à Saint Cyr l'Ecole, en France.

Que deviennent ces données lorsque vous cessez d’utiliser l’application ?

Toutes les données de l’utilisateur (personnelles et techniques) se trouvant dans les services en ligne resteront dans la base de données de notre hébergeur pour une durée de 3 ans. L’utilisateur pourra envoyer une demande de suppression de ses données personnelles en utilisant nos coordonnées ci-dessous.

Sécurisation des données

Consulter le lien : Xano

Modification de la politique de confidentialité

Nous sommes susceptibles de modifier notre politique avec le temps. Assurez vous de revenir la consulter régulièrement. Nous nous engageons à publier tout changement de notre politique sur notre site web et sur nos services.

En cas de modification affectant matériellement nos pratiques sur les informations personnelles que nous avons déjà collectées sur vous, nous nous engageons à vous prévenir en avance de ces changements en mettant en avant la ou les modifications sur notre site web et nos services.

Comment nous contacter
Via le formulaire de contact présent en bas de page.

CNIL

La collecte et le traitement des données personnelles sur ce site Web et sur les services sont effectuées conformément à la législation internationale et nationale applicable en matière de protection des données personnelles, y compris le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et de la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant en adressant une demande via le formulaire de contact. Une vérification sur l'identité sera effectuée dans un second temps. 

Conditions Générales de Vente

Date d'entrée en vigueur : 06/06/2023 

Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les "CGV") s'appliquent à toutes les ventes de services en ligne (ci-après dénommés "le Service") réalisées par vefacile.immo (ci-après dénommée "le Prestataire") à des clients (ci-après dénommés "les Clients") sur le site web ou toute autre plateforme en ligne exploitée par le Prestataire.

Description du service
Le Service est décrit en détail sur le site web ou la plateforme du Prestataire, y compris ses fonctionnalités, ses caractéristiques et ses modalités d'utilisation.
Le Client est responsable de s'assurer que le Service répond à ses besoins et attentes avant de passer une commande.

Prix et paiement
Les prix du Service sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Tous les prix sont soumis à la TVA applicable. Le paiement doit être effectué par les moyens de paiement acceptés par le Prestataire, tels que spécifiés lors de la commande. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Service sera facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Accès au service
Une fois la commande validée et le paiement effectué, le Client devra patienter un délai nécessaire afin que le système de gestion des comptes actualise le statut de son compte. Le Client est responsable de préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous son compte.

Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service et à son contenu restent la propriété exclusive du Prestataire. Le Client s'engage à ne pas copier, reproduire, distribuer ou utiliser le Service d'une manière non autorisée par le Prestataire.